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Une étude recommande une réforme du code des investissements
Pour renforcer le rôle du secteur privé dans le développement territorial, une étude du ministère de l’économie préconise une refonte du code des investissements ainsi que d’autres dispositifs législatifs.
Construire une économie compétitive et attractive pour les investisseurs nationaux et étrangers demeure une priorité des autorités. L’objectif est de repositionner le secteur privé au cœur du développement en facilitant un environnement propice aux initiatives productives.
L’étude intitulée « territorialisation de l’investissement privé au sénégal : enjeux et perspectives du dispositif juridique d’incitation », réalisée par le ministère de l’économie, du plan et de la coopération, recommande une réforme du code des investissements. Cette initiative devra s’accompagner d’ajustements sur plusieurs plans législatifs, notamment le code général des impôts, le code des douanes, le code du travail, la législation foncière, l’acte III de la décentralisation, la charte de la déconcentration et le plan national d’aménagement et de développement territorial (pnadt).
Les recommandations pour une meilleure attractivité
La réforme du code des investissements devrait inclure plusieurs améliorations :
- élargissement de son champ d’application
- alignement des priorités sectorielles avec la stratégie nationale de développement (snd) 2025-2029
- optimisation des incitations fiscales et renforcement des mesures non fiscales
- mise en place d’un système de suivi et d’évaluation
- renforcement des instances de gouvernance et leur déploiement territorial
L’étude souligne que pour accroître les investissements privés, la réforme devra intégrer des modifications portant sur les facteurs de production, le modèle économique des zones d’investissement, les infrastructures et la gouvernance institutionnelle.
Une révision du cadre juridique pour plus d’efficacité
L’étude met en avant la nécessité de revoir le cadre juridique d’incitation afin de corriger les insuffisances et d’améliorer l’attractivité du pays. L’objectif est de mieux positionner le sénégal face à la concurrence internationale en matière d’investissements.
Elle préconise également des mesures pour faciliter l’accès au foncier en faveur des investisseurs, en lien avec la politique foncière de l’état, dont la réforme est en attente depuis 2016.
Par ailleurs, l’étude recommande la réalisation d’analyses approfondies sur l’impact des incitations fiscales et financières en termes de croissance, d’emploi et de développement des pôles territoriaux. Ces travaux permettraient d’affiner le ciblage sectoriel et géographique des mesures de soutien aux investissements.
Un engagement ministériel pour catalyser l’investissement
Dans son message introductif, le ministre de l’économie, du plan et de la coopération, abdourahmane sarr, affirme que ces recommandations apporteront « une plus-value » à la révision du code des investissements et des régulations associées. Il réitère l’engagement du gouvernement à intégrer les investisseurs comme des acteurs clés du développement économique et territorial du pays.
